Les présentes CGV ont vocation à encadrer les prestations proposées lorsqu'un devis ou un accord d'intervention est validé.
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations de diagnostic automobile, reprogrammation moteur, programmation de clés et services associés proposés par Diagperf76, sous réserve d'acceptation du devis ou de l'accord préalable.
Les informations affichées sur le site sont indicatives. Le devis gratuit permet de confirmer la nature de la prestation, son tarif et, si nécessaire, ses limites.
Les tarifs affichés sur le site sont présentés à titre indicatif, sauf confirmation contraire dans le devis. L'activité est déclarée sous le régime micro-entrepreneur avec la mention : TVA non applicable, articles 293 B du Code général des impôts (CGI) et 223-21 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
La réalisation d'une prestation dépend du véhicule, de son état, des équipements, des références et de la compatibilité technique vérifiée avant intervention.
Certaines interventions sur les systèmes EGR, FAP ou AdBlue peuvent être réservées à un usage hors route, compétition, export ou diagnostic, selon la réglementation applicable. Aucune prestation ne doit être interprétée comme une garantie générale de conformité routière.
Les gains de puissance et de couple sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'état du véhicule, son entretien, le carburant utilisé, la version ECU et les tolérances moteur. Aucun résultat chiffré n'est garanti avant intervention.
Les modalités de paiement exactes sont précisées au plus tard avant l'intervention ou dans le devis.
Les conditions d'annulation ou de report d'un rendez-vous sont communiquées lors de la prise de rendez-vous ou sur le devis si nécessaire.
La responsabilité est limitée au cadre de la prestation effectivement acceptée. Une intervention peut être refusée ou interrompue si l'état du véhicule, la sécurité ou la réglementation l'exigent.
Entreprise : PATE Valentin
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Régime : Micro-entrepreneur
SIREN : 840 140 388
SIRET : 840 140 388 00025
Adresse de facturation : 22 rue Aviateur Guérin, 76600 Le Havre, France
Code APE : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA : TVA non applicable, articles 293 B du Code général des impôts (CGI) et 223-21 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
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